Conseil du 08/04/2024
Présents : MM GUILLAUME Philippe, MEROT Pascal, MULIN Frédéric, SALOMON Damien, WEBER Daniel, PERCAILLE Dominique, KNAUS Alexis, SENNEGON LASGONNIERE Raphaël et Mme MEZIERE Aline.
Absent(s) excusé(s) : M. ROUSSEAU Jean-Michel (procuration à M. MEROT Pascal)
Absent(s) : M. MINARY Michel
Secrétaire de séance : M. WEBER Daniel
Le Conseil Municipal valide le procès-verbal de la réunion du 12 mars 2024.
Ordre du jour :
1 – Approbation et vote du Compte Financier Unique
2 – Affectation du résultat
3 – Vote des taux de fiscalité 2024
4 – Approbation et vote du budget primitif 2024 et fongibilité des crédits
5 – Travaux forêt 2024 (ONF)
6 – Modification des statuts de Grand Besançon Métropole
7 – Questions diverses
1 – APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) :
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Résultat CFU 2023 BUDGET Commune :
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Recettes
261 663,35 €
367 981,99 €
629 645,34 €
Dépenses
115 496,67 €
246 888,10 €
362 384,77 €
Solde exercice
146 166,68 €
121 093,89 €
267 260,57 €
Résultat antérieur reporté
-132 377,29 €
219 788,95 €
87 411,66 €
Solde (invest) ou résultat de clôture (fonct)
13 789,39 €
340 882,84 €
354 672,23 €
Restes à réaliser
-467 280,67 €
0,00 €
-467 280,67 €
Résultat cumulé
-453 491,28 €
340 882,84 €
-112 608,44 €
M. le maire s’étant retiré, le doyen des membres du conseil municipal dirige le vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte financier unique tel que présenté ci-dessus.
9 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 0 « abstention »
2 – AFFECTATION DU RESULTAT :
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter les résultats 2023 sur le budget primitif communal 2024 comme suit :
Report Excédent investissement (RI) 2023
13 789.39 €
CREDIT REPORT (RAR 2023)
467 280.67 €
Report 1068 Recette Investissement
340 882.84 €
Report excédent fonctionnement (RF c/002)
0.00 €
10 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 0 « abstention »
3 – VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2024 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter de 1% les taux et de fixer comme suit les taux communaux pour 2024 :
Taux 2023
Taux 2024
Taxe foncière (bâti)
33,40 %
33,73 %
Taxe foncière (non bâti)
19,38 %
19,57 %
Taxe d’habitation (TH)
12,22 %
12,34 %
10 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 0 « abstention »
4 – APPROBATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 :
Le conseil municipal,
vu le projet de budget primitif communal pour l’exercice 2024,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 - Approuve le budget primitif de la commune 2024 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section de fonctionnement
325 940,00 €
325 940,00 €
Section d’investissement
961 874,00 €
961 874,00 €
TOTAL
1 287 814,00 €
1 287 814,00 €
Ce budget est adopté selon la maquette budgétaire M57 par nature.
En section d’investissement, le budget est réputé voté par chapitre budgétaire.
Article 2 - Autorise Monsieur le maire à opérer des virements de crédits de
chapitre à chapitre en section d’investissement sur le budget principal dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Article 3 - Autorise Monsieur le maire à opérer des virements de crédits de
chapitre à chapitre en section de fonctionnement sur le budget principal dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
10 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 0 « abstention »
5 – TRAVAUX FORÊT 2024 (ONF)
Après présentation des travaux forêt prévus par l’ONF pour l’année 2024, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le programme de travaux ONF 2024.
10 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 0 « abstention »
6 – MODIFICATION DES STATUTS DE GRAND BESANCON METROPOLE :
Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole s’est prononcé favorablement le 7 mars 2024 sur la modification des statuts de la communauté urbaine, relative au transfert de compétence suivante :
« 26. En matière de lecture publique :
- Constructions/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque.
- Actions d’animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du 1er janvier 2025.
- Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d’étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à n°21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée. »
Cette délibération a été notifiée aux communes membres de GBM. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la modification des statuts de GBM comme défini ci-dessus.
10 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 0 « abstention »
7 – QUESTIONS DIVERSES :
o M. Alain BARBIER est recruté à compter du 01/05/2024 comme agent technique pour 30h hebdomadaires. Nous lui souhaitons la bienvenue.
o PLUI : Présentation à Champagney du SCOT (aménagement des terrains). Etude pour la commune de 21 logements en prévisionnel pour Noironte. La carte du PLUi commence à se dessiner progressivement. Les personnes pourront le consulter en mairie.
Fin de la séance à 20h15
Le Maire,
Philippe GUILLAUME