Conseil du 31/10/2023

Présents : GUILLAUME Philippe, MEROT Pascal, MINARY Michel, MULIN Frédéric, Damien SALOMON, WEBER Daniel, ROUSSEAU Jean-Michel, MEZIERE Aline (arrivée à 18h45), SENNEGON LASGONNIERE Raphaël, KNAUS Alexis et PERCAILLE Dominique.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : WEBER Daniel

Le Conseil Municipal valide le procès-verbal de la réunion du 03 octobre 2023.

1 – DELEGATION AU MAIRE :

Les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations courantes.

Vote : 10 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre »

2 – CONVENTION RELATIVE A L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) :

Le CFU a pour objectifs de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes, simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.

Une convention relative à l’expérimentation du compte financier unique doit être signée entre l’Etat et la collectivité.

Vu le projet de convention, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’autoriser le maire à signer la convention d’expérimentation du CFU avec l’Etat pour le budget principal de la commune.

Vote : 10 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre »

3 – ONF – ETAT D’ASSIETTE 2024 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

· Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente de bois ;

· Autorise le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

Vote : 10 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre »

4 – ONF – AFFOUAGE 2023-2024 :

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) de la parcelle 8r d’une superficie cumulée de 3.10 ha à l’affouage sur pied ;

- arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- désigne comme garants :

• - M. MULIN Frédéric,
• - M. ROUSSEAU Jean-Michel,
• - M. MINARY Michel ;

- arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- fixe le montant de la portion d’affouage pour 2024 à 35 €.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Vote : 10 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre »

5 – ONF – PLAN DE RELANCE :

Le conseil municipal décide de se retirer du Plan de relance. Par conséquent, une perte d’environ 2500€ est constatée.

Vote : 10 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre »

6 – FOND DE CONCOURS – GRAND BESANCON METROPOLE :

Dans le cadre du transfert de compétence Voirie au Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et de programmation des investissements, que la commune pouvait verser une subvention à hauteur de 50% des travaux réalisés en 2022 pour les travaux effectués route d’Emagny, Chemin de la Corvée et rue d’Emagny.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser ce fond de concours au Grand Besançon Métropole pour un montant de 21 324,35€ HT.

Vote : 10 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre »

7 – SIEVO – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITES DES SERVICES PUBLICS (RPQS) 2022 :

Le rapport sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) relatif à l’exercice 2022 de la compétence exercée par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de L’Ognon (SIEVO) a été adopté par le Conseil Syndical à l’unanimité par délibération en date du 23 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le RPQS 2022.

Vote : 10 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre »

8 – QUESTIONS DIVERSES :

Ø Dans le tableau des commissions communales et intercommunales du précédent compte-rendu, quelques informations sont manquantes : M. Dominique PERCAILLE est membre de la commission Urbanisme et suppléant de M. Pascal MEROT à l’AUDAB.

Ø Urbanisme – PLUi : Les élus ont rencontré la responsable PLUi du secteur pour mieux définir les zones agricoles ou constructibles par rapport au plan initial. Certaines parcelles seront déclarées non constructibles en 2024 lors de l’établissement du PLUi. Le contour de la carte communale reste en l’état.

Ø Compte-rendu de voirie : Etat prévisionnel des travaux, opérations 2021-2022-2023 :

• Candélabres rue de la Corvée,
• Renouvellement du marquage au sol (projet),
• Projet de travaux entre la déchetterie et la fromagerie,
• Chiffrage des travaux,
• Comptage trafic,
• Rue de Chirey, prévoir de refaire un surfaçage,
• Projet quartier du Rafou,
• Travaux divers.

Ø Commission de contrôle des listes électorales : Les membres de la commission sont renouvelés pour 3 ans : M. Georges DERAY, M. Raymond LAMBOLEY et M. Jean-Michel ROUSSEAU.

Ø Un réaménagement du jardin du souvenir est à prévoir.

Ø La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h et sera suivie d’un vin d’honneur.

Ø Informations Gendarmerie de Recologne : Accueil physique le mercredi de 14h à 18h, et accueil téléphonique le mercredi de 14h à 19h.

URBANISME :

• M. VILLIERAS Nicolas - DP 025 427 23 C0013 - Installation de volets roulants - Avis favorable avec prescriptions
• Mme MULIN Christine - DP 025 427 23 C0015 - Changements de fenêtres - Avis favorable avec prescriptions
• M. et Mme VILLEMAIN Thiery et Audrey (GAEC de la Vigne Rochet) - DP 025 427 23 C0016 - Rénovation de toiture - Avis favorable avec prescriptions

La séance est levée à 19h30.

Philippe GUILLAUME,

Maire