Conseil du 30/01/2024

Présents : MM GUILLAUME Philippe, MEROT Pascal, MULIN Frédéric, MINARY Michel, Damien SALOMON, WEBER Daniel, ROUSSEAU Jean-Michel, PERCAILLE Dominique et MEZIERE Aline, M. KNAUS Alexis et M. SENNEGON LASGONNIERE Raphaël.

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Jean-Michel

Le Conseil Municipal valide le procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2023.

Ordre du jour :

1 – Poste et rémunération de l’agent recenseur.

2 – Transferts de charges 2023 et 2024 CLECT.

3 – Modification des statuts de GBM.

4 – Mouvements de crédit investissement.

5 – Poste agent communal.

6 – Questions diverses.

1 – POSTE ET REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR :

M. Pascal MEROT ne participe pas à ce vote.

Mme Bressand est recrutée comme agent recenseur du 05 janvier 2024 au 29 février 2024 en qualité d’agent recenseur.

Mme Bressand sera rétribuée de la totalité de l’indemnité allouée par l’INSEE.

10 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 1 « abstention »

2 – CLECT (Commission locale d’évaluation des charges financières) :

Lors de sa séance plénière du 14 décembre 2023, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a validé le montant définitif des transferts de charges 2023 et le montant prévisionnel des transferts de charges 2024.

Chaque collectivité est invitée à faire délibérer son conseil municipal sur les rapports approuvés par la CLECT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

· Approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2023

· Approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2024.

11 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 0 « abstention »

3 – MODIFICATION DES STATUTS DU GRAND BESANCON METROPOLE :

Le conseil de communauté du Grand Besançon Métropole du 28 septembre 2023 s’est prononcé favorablement sur une modification des statuts de la communauté urbaine, relative au transfert de la compétence « Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis ».

Le conseil municipal est favorable à cette modification.

Le délai étant dépassé, le conseil municipal ne délibère pas.

4 – MOUVEMENTS DE CREDITS INVESTISSEMENT :

Dans l’attente du vote du budget 2024, la commune peut décider d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits d’investissement ouverts l’année précédente, hors coût de la dette (article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article au budget communal sur la base des éléments suivants :

Dépenses d’investissement 2023

851 220,19 €

Remboursement emprunt

35 700,00 €

Différence

815 520,29 €

815 520,29 € * 25% = 203 880,07 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver cette décision et d’autoriser le maire à engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 à hauteur de 203 880,07 €.

11 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 0 « abstention »

5 – POSTE AGENT COMMUNAL :

Une réflexion s’impose pour trouver un agent communal capable de tenir le poste avec des compétences suffisantes pour assurer l’entretien de la voirie, des espaces verts et les travaux divers.

Le conseil municipal décide de lancer une candidature pour un poste d’agent technique à 30h hebdomadaire.

6 – QUESTIONS DIVERSES :

Ø Site internet communal : Dominique PERCAILLE est retenu pour assurer le fonctionnement du site internet communal : mise à jour et vie du site. Les habitants désirant faire passer une information sur le site internet sont priés de se rapprocher de la mairie. Il va de soi qu’il ne s’agit pas d’annonces d’achat ou de vente.

Ø Horaires mairie :

o Accueil physique : jeudi 9h-12h et samedi 10h-12h (permanence élus).

o Accueil téléphonique : lundi, mercredi et jeudi : 10h-12h.

 ! RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 EN COURS !

Le recensement de la population a débuté le 18 janvier 2024 et se terminera le 17 février 2024.

Vous pouvez effectuer la démarche en ligne à l’aide du document reçu dans votre boîte aux lettres.

Si vous n’avez pas la possibilité de le faire en ligne, l’agent recenseur passera à votre domicile pour compléter le formulaire papier.

Fin de la séance à 20h20

 Le Maire,

 Philippe GUILLAUME