Conseil du 24/08/2023

MAIRIE DE NOIRONTE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 AOÛT 2023 A 18H00

Présents : MM GUILLAUME Philippe, MEROT Pascal, MINARY Michel, ROUSSEAU Jean-Michel, MULIN Frédéric, Damien SALOMON et WEBER Daniel

Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. WEBER Daniel

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Le Conseil Municipal valide le procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2023.

1 – RETROCESSION VOIRIE SCI LE HAMEAU DES ETANGS :

A l’occasion de la réalisation d’un lotissement, le promoteur en charge de l’aménagement des parcelles prend à sa charge la réalisation des voiries internes au lotissement ainsi que des réseaux. Ces voiries peuvent être restituées à la commune à l’issue de l’achèvement du projet si les conditions sont satisfaisantes.

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal autorisent le maire par intérim à procéder à la rétrocession de la voirie du Hameau des Etangs pour l’intégrer dans le domaine communal.

6 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 1 « abstention »

2 – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL N°2 :

La somme de 2 996€ doit être prélevée courant juillet 2023 par la DGFIP. Il convient de réaliser une écriture comptable afin de prévoir les crédits nécessaires au compte d’imputation concerné.

7391118/014 : + 3000 €

6588/65 : - 3000 €

7 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 0 « abstention »

3 – CARTES AVANTAGES JEUNES :

L’opération Cartes avantages jeunes est renouvelée pour l’année 2023-2024. Les cartes seront disponibles en mairie courant septembre, pour les personnes qui se sont inscrites.

4 – ONF – ABANDON DU PLAN DE RELANCE

Après examen des propositions des candidats et du rapport d’analyse des offres proposé par l’Office National des Forêts et présenté par Monsieur le Maire par intérim concernant les travaux de reboisement du Plan de Relance en forêt communale.

Le conseil municipal constate qu’aucune offre n’a été reçue concernant les lots 1 et 2. Le marché est déclaré infructueux.

7 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 0 « abstention »

5 – ELECTIONS PARTIELLES :

Pour rappel, pour élire un nouveau Maire, le conseil municipal doit être complet. La commune doit donc organiser une élection partielle pour combler les quatre places vacantes.

Le premier tour des élections est fixé au 24 septembre 2023 et le second tour au 1er octobre 2023.

Tous les candidats doivent déposer leur candidature en Préfecture entre le 04/09/2023 et le 07/09/2023.

Nous invitons les personnes intéressées à se signaler en mairie très rapidement.

Documents à fournir lors du dépôt de candidature :

· Le CERFA 14996*03

· Justificatif d’identité

· Attestation d’inscription sur la liste électorale

· Pouvoir (si dépôt par un tiers en préfecture)

6 – QUESTIONS DIVERSES :

Ø Le gros tilleul du centenaire de la Révolution nécessite un entretien. Il est prévu une taille sanitaire. Validation du devis de l’entreprise SAS Arbo’Tech d’un montant de 576,00 €.

Ø PLUi : le projet communal a été ajusté. Ce projet entre dans sa phase finale. Certaines zones constructibles sont éliminées. Un registre de concertation est à disposition des habitants en mairie.

Ø Le prêt de 200 000 € sur 15 ans accordé par la Banque Populaire pour les travaux concernant la salle communale a été signé. Les fonds seront débloqués prochainement pour un début des travaux prévu en octobre/novembre.

Ø Achat groupé de pellet : Cet achat groupé n’aura pas lieu. En effet, en aucun cas nous pourrions avoir un tarif intéressant pour les 9 tonnes qui représentent la quantité groupée demandée.

Ø Renouvellement de l’autorisation de tirer les ragondins accordé à M. Philippe GRAND.

Ø Un panneau voie sans issue sera installé à l’entrée du chemin de la Piroudotte.

Ø Monsieur Laurent Croizier, député, a été reçu en mairie par plusieurs élus afin d’échanger sur les différents projets de la commune.

Ø Coupures d’électricité prévues :

o le jeudi 31 août 2023 entre 9h et 14h : Ferme la Piroudotte, Champs Brelard, Chemin de la Piroudotte.

o Le jeudi 31 août 2023 entre 9h et 11h : Chemin de la Corvée.

NAISSANCES

Naël SAIDI MADI de SAIDI MADI Fayed et BAUD Juliette - 27/05/23

KRAMER Daphnée de KRAMER Jordy et KAUFFMANN Cindy - 19/06/23

SALOMON FICHET Marius de SALOMON Damien et FICHET Noémie - 18/07/23.

La séance est levée à 19h45.

Philippe GUILLAUME,

 Maire par intérim