Conseil du 19/09/2023
MAIRIE DE NOIRONTE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2023 A 18H00
Présents : MM GUILLAUME Philippe, MEROT Pascal, MINARY Michel, MULIN Frédéric, Damien SALOMON et WEBER Daniel
Absent(s) excusé(s) : M. ROUSSEAU Jean-Michel (procuration à M. MEROT Pascal)
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : M. WEBER Daniel
Le Conseil Municipal valide le procès-verbal de la réunion du 24 août 2023.
1 – AFFOUAGE SUR PIED – CAMPAGNE 2023-2024 :
La forêt communale de Noironte, d’une surface de 117,87 ha, relève du régime forestier. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d’affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage.
L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Destine le produits des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) de la parcelle 8r d’une superficie cumulée de 3,10 ha à l’affouage sur pied ;
- Arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
- Désigne comme garants :
o Frédéric MULIN, Michel MINARY et Jean-Michel ROUSSEAU
- Arrête le règlement d’affouage.
7 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 0 « abstention »
2 – SALLE POLYVALENTE – DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre de la réhabilitation de la salle polyvalente, Soliha est en charge des demandes de subventions.
Le conseil municipal sollicite des subventions auprès des organismes suivants :
- Syded,
- Etat (DETR/DSIL ou Fonds Vert),
- Région (Effilogis),
- Département,
- CAF,
- SYDED,
- Grand Besançon Métropole (Fonds Climat).
Le conseil confie à Soliha le soin de constituer le dossier administratif et autorise le maire par intérim à prendre toutes dispositions nécessaires au bon déroulement de l’opération.
7 votes « pour » ; 0 votes « contre » ; 0 « abstention »
3 – FONDS DE CONCOURS AU GRAND BESANCON METROPOLE :
Dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu que les communes pouvaient verser des fonds de concours à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la CUGBM et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries ou correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Renouvellement) accordée par le secteur concerné.
En 2022, il a été réalisé les opérations :
- Route d’Emagny : éclairage public
- Chemin de la Corvée
- Rue d’Emagny : aménagement
Le conseil municipal décide de reporter cette délibération à un conseil ultérieur, après avoir signifié au Grand Besançon Métropole les réserves émises concernant ces travaux.
4 – QUESTIONS DIVERSES :
Ø TARIF CIMETIERE : Les tarifs et la gestion du cimetière feront l’objet d’une mise à jour prochainement.
Ø PANNEAUX DE SIGNALISATION :
o Le panneau STOP rue du Charmot est détérioré, il prévu de le remplacer.
o Le panneau chemin de la Piroudotte a disparu, il sera remplacé.
Ø ORGANISATION ELECTIONS PARTIELLES :
Le premier tour des élections partielles à lieu dimanche 24 septembre.
Ci-dessous, la liste des 6 candidats au premier tour de l’élection :
1 – Dominique PERCAILLE, 64 ans, Retraité, Chemin de la Corvée.
2 – Aline MEZIERE, 48 ans, Aide-soignante, Rue des Mas Brulés.
3 – Alexis KNAUS, 32 ans, Orthophoniste, Chemin de la Piroudotte.
4 – Raphaël SENNEGON LASGONNIERE, 38 ans, Cadre de santé formateur, Le Hameau des Etangs.
5 – Anaïs MULIN, 42 ans, Gestionnaire expert, Rue du Charmot.
6 – Gaël BOUDRY, 48 ans, Chef de chantier, Rue du Jadi.
ETAT-CIVIL :
NAISSANCES
Capucine MINARY de Raphaël MINARY et Marine GAY - 07/09/23.
La séance est levée à 19h25.
Philippe GUILLAUME,
Maire par intérim