Conseil du 02/07/2024
Présents : GUILLAUME Philippe, MEROT Pascal, MULIN Frédéric, MINARY Michel, MEZIERE Aline, PERCAILLE Dominique, SALOMON Damien, ROUSSEAU Jean-Michel, WEBER Daniel et KNAUS Alexis.
Absent(s) excusé(s) : SENNEGON LASGONNIERE Raphaël
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Jean-Michel
Le Conseil Municipal valide le procès-verbal de la réunion du 28 mai 2024.
Ordre du jour :
1 – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
2 – Modalités d’attribution des cartes avantages jeunes
3 – Questions diverses
1 - MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) :
Considérant qu’il se compose de deux parties :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire,
- le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir,
Considérant que dans ce cadre, la collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :
- prendre en compte le positionnement hiérarchique des agents, au regard de l’organigramme ;
- reconnaitre les spécificités de certains postes ;
- susciter l’engagement des collaborateurs ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre en place ce régime indemnitaire.
Vote : 10 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».
1 – MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES CARTES AVANTAGES JEUNES :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’offrir la carte avantages jeunes 2024-2025 à tout ayant droit, résidant à Noironte et scolarisé ou étudiant.
CARTES AVANTAGES JEUNES :
Inscription par mail : mairie.noironte@wanadoo.fr
Informations à transmettre :
- NOM, Prénom, Date de naissance de l’enfant.
- N° de téléphone.
- Adresse postale.
Vote : 10 voix « pour » ; 0 « abstention » ; 0 voix « contre ».
3 – QUESTIONS DIVERSES :
o Voirie : Intervention de Grand Besançon Métropole prévue les 9 et 10 juillet rue du Rafou suite à l’affaissement de la chaussée.
o Grand Besançon Métropole a été contacté pour constater la teneur des travaux à effectuer chemin de la Covre et route de Chaucenne vers GAEC de Fan.
o Fibre optique : L’Etat et Orange s’engagent à ce que 98,5% des communes soient raccordées d’ici la fin de l’année 2025. Noironte fait partie des communes concernées.
o Les travaux de réhabilitation de la salle communale débuteront fin juillet.
URBANISME :
ZANNA Aurélien - DP 025 427 24C0011 - Pergola -Avis favorable avec prescriptions.
Fin de la séance à 19h50.
Le Maire,
Philippe GUILLAUME