Conseil du 17/01/2023

MAIRIE DE NOIRONTE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Janvier 2023 à 18 h

Sont présents : MM MAIRE Claude, GUILLAUME Philippe, SALOMON Damien, ROUSSEAU Jean-Michel, MEROT Pascal, MINARY Michel, M. MULIN Frédéric, WEBER Daniel

Etait absent : M. FABIANO Giacinto

Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Jean-Michel

Le Conseil Municipal valide le procès verbal de la réunion du 20 décembre 2022

Suite aux nouvelles préconisations, désormais les comptes rendus devront être validés par le conseil pour pouvoir être distribués, ce qui impose un décalage d’un mois.

1 – GRAND BESANCON METROPOLE : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Le montant reste inchangé par rapport à 2022 et est fixé à 18 622.37 €. Cette participation représente les frais de voiries (gros entretien routier, éclairage public et eaux pluviales). En effet, les frais de voirie sont réglés par GBM à hauteur de 95 %, les 5 % restant à la commune. Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2 – AFFOUAGE 2023 : Le Conseil maintient le tarif de la portion d’affouage à 35 €. Cette décision est validée par 6 voix pour et 2 contre.

3 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIERE : Depuis plusieurs années, la Préfecture encourage la dissolution des Associations Foncières de remembrement. La mairie gérerait alors les actifs de l’AF qui serait dissoute. L’actuelle « taxe de remembrement » deviendrait alors une « taxe voirie ». Rien ne sera fait en ce sens sans l’accord des membres de l’AF, qui se réunira en bureau le 4 mars à 11 h pour parler de cette évolution.

4 – CONTRAT DE L’AGENT COMMUNAL : Le Conseil souhaite faire évoluer le poste de Mélody Magnani (responsable du ménage dans les bâtiments communaux). Un contrat relevant de la fonction publique territoriale sera mis en place. Accord à l’unanimité.

5 – CATASTROPHES NATURELLES : A l’unanimité le conseil approuve les prescriptions de l’application Catastrophes Naturelles pour la déclaration des sinistres dus à la sécheresse 2022.

6 – PEFC (label Gestion Durable des Forêts) : Le contrat est reconduit avec l’ONF. Une cotisation de 0.65 €/ha pour 115 ha de forêt communale + 20 € soit 94.75 €/an sera réglé par la commune. Adopté à l’unanimité.

7 – ECOLE DE NOIRONTE : Monsieur Patrice DURAND, Inspecteur d’Académie fait part aux 3 communes Audeux, Chaucenne et Noironte que le RPI actuel devrait être transformé en Ecole Intercommunale sur 2 sites avec une direction unique. Le siège de cette école serait à Noironte. L’école d’Audeux fermerait et Monsieur DURAND s’engage à ne supprimer aucune classe. Pour cette nouvelle organisation, accord à l’unanimité.

8 – TRAVAUX GARAGE COMMUNAL : La commission « Bâtiments » a réceptionné les travaux réalisés . La séance est levée à 21 h