Conseil du 06/04/2021
MAIRIE DE NOIRONTE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2021 A 18 h
Sont présents MAIRE Claude, WEBER Daniel, MEROT Pascal, GUILLAUME Philippe, MULIN Frédéric, SALOMON Damien, MORIS Séverine, ROUSSEAU Jean-Michel, FABIANO Giacinto, MINARY Michel
Secrétaire de séance : Mme MORIS Séverine
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de la part du Préfet l’accord de démission de M. SANS Frédéri
1. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – COMPTE DE GESTION 2020
INVESTISSEMENT DEPENSES 88 726.28 €
RECETTES 222 377.57 € avec report N-1
EXCEDENT 133 651.29 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES 207 808.27 €
RECETTES 449 276.13 € avec report N-1
EXCEDENT 241 467.86 €
Le Maire ne prenant pas part au vote, le Compte administratif conforme au Compte de Gestion est adopté par 9 voix pour.
2. BUDGET PRIMITIF 2021
· TAUX DE FISCALITE : par 2 voix contre et 8 voix pour, le Conseil Municipal décide une hausse de 1 % du Foncier bâti (32.74 %) et du Foncier non bâti (19 %).
· INDEMNITE DES ELUS : Une revalorisation de l’indemnité du Maire est validée à hauteur de 22 % de l’indemnité maximale. Une nouvelle dotation annuelle de l’Etat nous permet d’améliorer les indemnités des élus. Sur demande de plusieurs conseillers, il est décidé de désigner Monsieur Pascal MEROT, Conseiller Communal Délégué en charge des affaires scolaires et de l’économie avec une indemnité égale à celle des adjoints.
· ENTRETIEN ESPACES VERTS DE LA COMMUNE : Le devis de BF Multiservices est accepté. Le tarif est calculé à la prestation, à la demande du Maire et en accord avec le prestataire.
INVESTISSEMENT DEPENSES ET RECETTES 475 396.00 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES ET RECETTES 456 451.15 €
Le budget primitif 2021 est voté à l’unanimité.
3. PLAN DE RELANCE ONF : Un plan de relance est mis en place pour la mise en œuvre du volet reconstitution. Une rencontre avec le Conseil est prévue le mardi 13 avril à 18 h à la mairie pour examiner le contenu d’un devis de 2 625 €HT. Monsieur Samuel HUGUES, technicien forestier, nous donnera un complément d’informations (parcelles 7 et 13)
4. ACQUISITION ET CESSION IMMOBILIERES :
· Un compromis de vente de la maison « VINCENT » située au 4 grande rue sera signé prochainement avec M. BLOT Sébastien, propriétaire au 6 grande rue (vote à l’unanimité)
· Un autre compromis d’achat sera également signé avec les représentants de la famille MULIN Gabriel. (vote 9 voix pour : M. Frédéric MULIN ne participant ni au débat, ni au vote). Il est bien entendu que cette transaction vise à pérenniser l’existence du RPI ACN. Sans accord des 3 communes concernées, une autre solution pourrait être envisagée.
5. ECONOMIE D’ENERGIE : Le SYDED demande aux communes de faire un inventaire des surfaces de toit aménageables avec des panneaux photovoltaïques. GBM soutiendrait cette démarche. La commune se rapproche des services dans ce sens.
Le Conseil Municipal décide de revoir les réglages des horloges astronomiques des points lumineux, tout en gardant une puissance d’éclairement minimum. Des économies d’énergie pourraient encore être faites.
6. APPARTEMENT COMMUNAL : Nous accueillons Madame DECHASSEY Anne-Marie dans le logement de l’étage situé dans l’ancien presbytère. Elle en a pris possession le 1er avril. Nous lui souhaitons la bienvenue.
7. La crise COVID nous a privés de la présence de Mélody Magnani qui effectue les travaux d’entretien des locaux. Gilles Herdier a dû se charger du ménage de l’école au pied levé. 7 h 50 lui seront attribuées en heures supplémentaires. Accord du Conseil.
8. SIVOM ACN : Suite à la démission de Monsieur Frédéri SANS, la nomination d’un nouveau délégué titulaire est nécessaire. Monsieur Pascal MEROT est désigné titulaire et Monsieur Jean-Michel ROUSSEAU suppléant.
9. COMITE DES FETES : Des membres du Comité des Fêtes ont planté une trentaine de rosiers vers le parvis de la mairie et le long de la départementale face au Chemin de Lambon.
Une distribution des bons de commande de plants de fleurs et de légumes se fera dans les prochains jours. Ces bons devront être remis pour le 21 avril au plus tard, à la mairie ou chez un membre de l’association, accompagnés du règlement par chèque. Il ne vous restera plus qu’à venir retirer à la Salle des Fêtes votre commande le 1er mai de 10 h à 16 h. Merci d’avance pour ce geste qui rendra service et qui embellira notre village.
10. BOITE A LIVRES : L’idée de l’installation d’une boîte à livres est toujours d’actualité. Toutes les initiatives seront écoutées, à condition de les faire entendre. Merci
Une autre idée fait son chemin. Des bancs désaffectés pourraient reprendre place au village
11. AUTORISATION D’URBANISME : Permis de construire déposés par M. ROBILLART Nicolas (garage) et Mme BOUDRY Nathalie pour la création d’un logement en comble au 3A rue du jadi et déclarations préalables par M. MERILLON Georges (façades) et M. MULET Jean-René (remplacement d’une porte de garage).
La séance est levée à 22 h 10
Le Maire
Claude MAIRE
RAPPEL
- Nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire dans le village et le couvre-feu fixé à 19 h.
- Nous demandons aux parents d’inciter les enfants à jouer au ballon sur le terrain route d’Emagny. La cour de l’école est interdite en dehors des heures scolaires. Les trottinettes sévissent toujours en particulier sur le parvis de la Mairie. Des dégradations sérieuses pourraient être facturées aux parents concernés.
- EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL RELATIF AU BRUIT
« les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ou autres outils assimilables à ces derniers ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 0 0 à 19 h 30
les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h »
- ERRANCE DES CHIENS ET CHATS
Les propriétaires de chiens et chats sont invités à respecter l’interdiction concernant les animaux errants dans le village.