Urbanisme - Travaux

Permis de construire

Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire

Lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes, pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Votre demande devra être déposée en 5 exemplaires à la mairie, accompagnée des pièces à joindre datées et signées.

 

Déclaration préalable

Vous souhaitez déposer une demande de déclaration préalable

Utilisez ces formulaires :

Pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager ;

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

Pour une démarche tenant à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ;

Pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Votre demande devra être déposée en 4 exemplaires à la mairie, accompagnée des pièces à joindre datées et signées.

 

Certificat d’urbanisme

Vous souhaitez déposer une demande de Certificat d’urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Votre demande devra être déposée en 2 exemplaires à la mairie, accompagnée des pièces à joindre datées et signées lorsqu’il s’agit d’un certificat d’urbanisme informatif.

Votre demande devra être déposée en 4 exemplaires à la mairie, accompagnée des pièces à joindre datées et signées lorsqu’il s’agit d’un certificat d’urbanisme opérationnel.

 

Projet de construction ou de travaux

Vous avez un projet de construction ou de travaux ? Vous avez besoin de réponses à des questions sur le dossier à constituer ou sur les règles du Plan Local d’Urbanisme ?

Un instructeur du service Administration du Droit des Sols du Grand Besançon vous accueille à la permanence de secteur qui se déroule tous les mardis de 9h à 12h en mairie de SERRE-LES-SAPINS pour préparer votre dossier d’autorisation.