Votes

Les modalités pour s’inscrire sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral).

Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.

Les électeurs peuvent s’inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.

Autorisation sortie du territoire de mineur

https://www.education.gouv.fr/autorisation-de-sortie-du-territoire-obligatoire-pour-les-mineurs-partir-du-15-janvier-2017-8810