Conseil du 14/11/2022

MAIRIE DE NOIRONTE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 14/11/2022

Sont présents : MM. GUILLAUME Philippe, SALOMON Damien, ROUSSEAU Jean Michel, MEROT Pascal, Michel MINARY, MULIN Frédéric,

Etaient absents excusés : Daniel WEBER (procuration à M. MULIN Frédéric) et MAIRE Claude

Etaient absents : MM. FABIANO Giacinto, MORIS Severine

Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Jean Michel

1 – SIEVO : En vertu de l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le RPQS relatif à l’eau potable est adopté par les membres du Conseil.

2 – ONF : L’état d’assiette des coupes 2022 concernant l’exploitation de la parcelle 15 est validé par le Conseil.

3 – La secrétaire de Mairie a bénéficié d’une formation à l’ADAT (Agence Départementale d’Appui aux Territoires) cofinancée par les communes de Champvans les Moulins, Champagney, Placey et Noironte. La part de Noironte s’élève à 138 €.

4 – La Commune a répondu à 2 demandes de certificats d’urbanisme concernant 2 propriétés. Il n’y a pas lieu d’user d’un droit de préemption.

5 – La Préfecture a adressé à la Commune un Arrêté de catastrophe naturelle, suite aux conséquences de la sécheresse de 2022.

Les habitants du village sont invités à déclarer les dommages visibles sur leur propriété avant le 15 Décembre. D’abord votre assureur, puis le Maire qui sera seul habilité à recevoir vos demandes et à collecter les dossiers qui seront instruits ensuite par les services préfectoraux.

6 – TRANSFERT DE CREDIT : Le Conseil valide le transfert du compte 6588 au compte 623 pour la somme de 3 000 €.

7 – La bibliothèque de Audeux sera ouverte à partir du 15 novembre 2022. L’adhésion est gratuite. Ouverture le mardi de 16 h 30 à 18 h et le mercredi de 9 h 30 à 11 h 00.

8 – VACANCE D’UN APPARTEMENT COMMUNAL : Frédéric MULIN s’occupe de gérer le logement F3 de l’ancien presbytère (Rez de chaussée droit). Cet appartement sera libre à partir du 10 décembre 2022.

9 – ECLAIRAGE PUBLIC : Le Conseil décide de garder le réglage actuel. L’extinction des horaires la nuit ne créerait que des difficultés pour un gain financier négligeable (Une dépense de 3 500 € serait nécessaire pour un gain annuel de 150 €).

10 – SALLE COMMUNALE : Le dossier Permis de construire de la salle communale est à l’instruction. Les travaux pourraient débuter mi 2023 pour une durée de 6 à 8 mois.

11 – Mmes JARY et MULIN ont adressé une demande de « Vide-maison » les 3 et 4 décembre au 20 grande rue, qui a été acceptée par la Mairie.

12 – Un spectacle et goûter pour les enfants du village sont prévus à l’école le 16 décembre. ????

13 – Le Comité des Fêtes invite les aînés ???

14 – AFFOUAGE : Le coupon-réponse devra être déposé en Mairie au plus tard le 15 décembre 2022 (Une seule candidature par portion sera acceptée, mais vous pourrez grouper le façonnage et le débardage). Le montant de la portion sera définie lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

 La séance est levée à 21 h 45

 L’adjoint

 Philippe GUILLAUME