Conseil du 26/01/2020
MAIRIE DE NOIRONTE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2021 à 18 h
Sont présents MAIRE Claude, WEBER Daniel, MEROT Pascal, GUILLAUME Philippe, MULIN Frédéric, SALOMON Damien, MORIS Séverine, ROUSSEAU Jean-Michel, FABIANO Giacinto, MINARY Michel et SANS Frédéri
Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Jean-Michel
ECOLE INTERCOMMUNALE :
Le dossier suit son cours : Les communes d’AUDEUX et CHAUCENNE ont pris connaissance du projet et ont donné un accord de principe. La commune de CHAUCENNE souhaite la mise en place d’un groupe de travail. La commune de NOIRONTE a adressé un courrier à l’lnspecteur d’Académie afin qu’il se positionne sur notre
dossier. Un compromis de vente pour l’acquisition de la maison MULIN est en cours.
2. EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE D’EMAGNY
Le Conseil valide le devis établi par Grand Besançon Métropole pour la somme de 10 285.43 €HT dont à la charge de la commune6171.26€.
3. TRANSFERT DES CHARGES : RAPPORT GBM : Le conseil communautaire lors de sa réunion du 17 décembre 2020 a validé le montant définitif des transferts de charges 2020 et le transfert prévisionnel des charges 2021 identiqueà2020.
4. GRAND BESANCON METROPOLE -TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE :
Le Maire doit établir un arrêté faisant opposition au transfert du pouvoir de police spéciale à la Président de GBM en matière de Réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage circulation et stationnement délivrance des autorisations de stationnemenUexploitation des taxis - habitat.
5. PHOTOCOPIEURS MAIRIE
- Les contrats arrivant à échéance, de nouveaux sont à l’étude : Séverine MORIS est chargée de ce dossier
6. LOGEMENT COMMUNAL :
Le logement T3 situé à l’étage dans l’ancien Presbytère sera vacant le l-u’février 2021. L’état des lieux n’ayant fait l’objet d’aucune observation, la caution sera rendue au locataire.
7. TRAVAUX EN FORET 2021 : Le devis établi par I’ONF pour L0 800 €HT est validé. Les travaux porteront sur les parcelles 7 et 13 en régénération naturelle après la coupe rase pour un montant de7 O29.75 € et pour les parcelles 8 et 9 pour un montant de 3 545.18 € somme qui correspond à du dégagement manuel et mécanique et dépressage. L’entretien des lignes pour 199.31- € pourrait être à la charge de l’AlCA.
8. SYNDICAT DES EAUX DU VAL DE L’OGNON :
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention de prestation du
contrôle des Poteaux lncendie pour un montant de 30 € l’unité à raison d’une tournée tous les 3 ans.
9. GRAND BESANCON METROPOLE :
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE :
Seules les prestations FOURRIERE et PRESTATIONS DE CURAGE DE RESEAUX sont actées par le Conseil Municipal.
10. DEFIBRILLATEUR :
Les communes à compter du ler janvier 2022 doivent se doter d’un défibrillateur. A ce jour, 2 devis sont parvenus en Mairie. La validation de l’achat doit être fait en 2021.
11. URBANISME :
1 permis de construire déposé par M. Thierry BAUD et validé par les services de Besançon pour la construction d’un abri
4 déclarations préalables déposées par MM. Jean-Paul PIGNON, GRAND Philippe, POITOUT Etienne et SALOMON Jean-Philippe
INFORMATIONS DIVERSES
Décision de mise en place du contrat de l’employé communal à compter du 04 février 2021.
Les documents nécessaires à la continuation du Comité des Fêtes ont été remis à Charles MULIN. Malgré la crise, des activités devraient pouvoir se dérouler dans de bonnes conditions.
Bienvenue à Monsieur Michel PROCACCINO domicilié rue de la Riotte, auto-entrepreneur dans le bâtiment.
La séance est levée à 20 h 43
Le Maire